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Belgium
Belgian state gazette
2023
July
13
13 July 2023
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice Générale (A5) auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels)
French
13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe (A4+) auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels)
French
13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de Bruxelles Logement
French
13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret
French
13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des conseillers de poursuite administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution
French
13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025
French
13-07-2023
Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle
French
13-07-2023
Projet d'arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017
French
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