13 July 2023

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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) portant sur l'inscription de zones d'activité économique mixte et industrielles et des compensations y associées, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement fixant le programme de patronat pour les restaurateurs (A09/2023) French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Domaine des Grottes de Han une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Pairi Daiza une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer French 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences French 13-07-2023
No title French 13-07-2023
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