20 Juli 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-07-2023
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Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Methotrexate 100 mg/ml solution for injection de medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbHet la pharmacovigilance y relative Frans 20-07-2023
Décision soumettant l'exportation des médicaments Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. (à diluer) i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées Frans 20-07-2023
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1) Frans 20-07-2023
Loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (1) Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l'article 138 de la Constitution Frans 20-07-2023
Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine Frans 20-07-2023
Décision visant à réduire définitivement les pensions à charge de la Caisse de retraite des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au plafond visé à l'article 39 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (« plafond Wijninckx ») Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux recours introduits auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par Madame Wivine WAILLIEZ, Monsieur Johan DEVOLDER et Madame Myriam VAN CAMPENHOUT, ainsi que Messieurs Angelo LAURENZANA, Albert SMETS et Tom CARTRYSSE à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 approuvant la suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mont Saint-Alban et la rue Médori, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles Frans 20-07-2023
Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté Frans 20-07-2023
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024 Frans 20-07-2023