04 September 2023

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Geen titel Frans 04-09-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 (1) Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-09-2023
Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général Frans 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2020 fixant les modèles d'attestations de conformité pour les logements indépendants, les colocations et les colocations destinées à l'hébergement de travailleurs saisonniers et déterminant la manière dont l'agence Wonen-Vlaanderen est informée de la délivrance d'une attestation de conformité ou de la prise d'une décision d'inadéquation, d'inhabitabilité ou de suroccupation Frans 04-09-2023
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