04 September 2023

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Geen titel Frans 04-09-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 (1) Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-09-2023
Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général Frans 04-09-2023
Décision du directeur général des services généraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir Frans 04-09-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat Frans 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Frans 04-09-2023
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