04 September 2023

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Geen titel Frans 04-09-2023
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 Frans 04-09-2023
Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Charleroi et à Châtelet Frans 04-09-2023
Ordres nationaux Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-09-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 04-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail fixant, pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 04-09-2023
Décision du directeur général des services généraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir Frans 04-09-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat Frans 04-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession Frans 04-09-2023
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