15 September 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-09-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement des maisons de soins psychiatriques Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2023, et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand) Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 210.981,81 € à l'asbl « Arpège-prélude » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote référent-désistance » pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 € pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 Frans 15-09-2023
Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS l'enregistrement n° 2023/426/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 15-09-2023
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale Frans 15-09-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cabas SC en tant qu'entreprise sociale Frans 15-09-2023
Uittreksel uit het advies van de Raadgevende Commissie belast met de coördinatie tussen de administraties die betrokken zijn bij het beheer van de exploratie en de exploitatie van het continentaal plat en de territoriale zee van 15 september 2023 met betrekking tot de heropening van het referentiegebied op de Thorntonbank Nederlands 15-09-2023