15 September 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 € pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 Frans 15-09-2023
Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS l'enregistrement n° 2023/426/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 15-09-2023
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale Frans 15-09-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cabas SC en tant qu'entreprise sociale Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 84.162,90 € à l'asbl « Via Secura » pour l'exercice d'une mission « projet Peine de travail de terrain » pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Geen titel Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne « Landbouw en Zeevisserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) Frans 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat Frans 15-09-2023
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-09-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Erratum Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 116.666,67 € à l'asbl « Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote aide aux détenus pour la formation (ADFORM) » pour l'année 2023 Frans 15-09-2023
Arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités Frans 15-09-2023
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 15-09-2023
Arrêté royal relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 15-09-2023
Geen titel Frans 15-09-2023
Geen titel Frans 15-09-2023
Geen titel Frans 15-09-2023