15 September 2023

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 210.981,81 € à l'asbl « Arpège-prélude » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote référent-désistance » pour l'année budgétaire 2023 French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 € pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2023 French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 French 15-09-2023
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 French 15-09-2023
Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS l'enregistrement n° 2023/426/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets French 15-09-2023
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal d'Afrique centrale French 15-09-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cabas SC en tant qu'entreprise sociale French 15-09-2023
Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2024 du Service de Médiation de l'Energie French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
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