15 September 2023

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Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la création du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale French 15-09-2023
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 84.162,90 € à l'asbl « Via Secura » pour l'exercice d'une mission « projet Peine de travail de terrain » pour l'année 2023 French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une agence autonomisée interne « Landbouw en Zeevisserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) French 15-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat French 15-09-2023
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 15-09-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Erratum French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une allocation financière de 116.666,67 € à l'asbl « Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote aide aux détenus pour la formation (ADFORM) » pour l'année 2023 French 15-09-2023
Arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités French 15-09-2023
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 15-09-2023
Arrêté royal relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
No title French 15-09-2023
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