28 September 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère Frans 28-09-2023
Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (1) Frans 28-09-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire Frans 28-09-2023
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale (1) Frans 28-09-2023
Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente (1) Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 28-09-2023
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Frans 28-09-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2021 (1) Frans 28-09-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019 (1) Frans 28-09-2023
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires (1) Frans 28-09-2023
Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 28-09-2023
Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (1) Frans 28-09-2023
Geen titel Frans 28-09-2023
Geen titel Frans 28-09-2023
Geen titel Frans 28-09-2023
Geen titel Frans 28-09-2023