28 September 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2023 Frans 28-09-2023
Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours Frans 28-09-2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2009 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023) Frans 28-09-2023
Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs Frans 28-09-2023
Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (1) Frans 28-09-2023
Ordres nationaux Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 28-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145) aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC raisons médicales (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé (1) Frans 28-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques (1) Frans 28-09-2023