06 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions Frans 06-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 06-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 06-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables Frans 06-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation Frans 06-10-2023
Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale Frans 06-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits Frans 06-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales Frans 06-10-2023
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners Frans 06-10-2023
Geen titel Frans 06-10-2023
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