06 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions Français 06-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 06-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 06-10-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Interieur au Service public fédéral Stratégie et Appui Français 06-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements pour la transformation et la mise en vente durables de produits agricoles Français 06-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour Français 06-10-2023
Arrêté ministériel classant au titre de monument certaines parties de la villa Dewez sise Chaussée de Philippeville n° 12 à Gerpinnes Français 06-10-2023
Pas de titre Français 06-10-2023
Pas de titre Français 06-10-2023
Pas de titre Français 06-10-2023
Pas de titre Français 06-10-2023
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