23 November 2023

Titel Taal Datum
Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes (1) Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration (rang 15) à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2230 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de la Directrice d'administration (rang 15) à la Direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-11-2023
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) Frans 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat Frans 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (1) Frans 23-11-2023
Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets (1) Frans 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 (1) Frans 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1) Frans 23-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (1) Frans 23-11-2023
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics (1) Frans 23-11-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Frans 23-11-2023
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023 Frans 23-11-2023
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2022 (1) Frans 23-11-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 (1) Frans 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 23-11-2023
Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux Frans 23-11-2023