23 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 23-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 23-11-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata Frans 23-11-2023
Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+ (1) Frans 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à l'asbl Jane Goodall Instituut Belgium Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand Frans 23-11-2023
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