23 November 2023

Title Language Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 23-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 23-11-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata French 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 23-11-2023
Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux French 23-11-2023
Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques French 23-11-2023
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024 French 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes (1) French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers French 23-11-2023
Décret portant abrogation de plusieurs dispositions relatives à l'enseignement (1) French 23-11-2023
Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (1) French 23-11-2023
Ordonnance modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route French 23-11-2023
Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient à la suite de l'administration d'un produit radioactif French 23-11-2023
Loi relative au Fonds de garantie pour les services financiers (1) French 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023