23 November 2023

Title Language Date
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
No title French 23-11-2023
Arrêté royal relatif à l'accès direct des services de renseignement et de sécurité aux données à caractère personnel et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police French 23-11-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 23-11-2023
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles situées sur le territoire de la commune de Quévy, pour cause d'utilité publique, en vue de réaliser la suppression du passage à niveau n° 106 et la construction d'un chemin rural longeant les voies. - Avis rectificatif French 23-11-2023
Arrêté royal portant sur la reconnaissance des asbl Associations 21 et Reset.Vlaanderen en tant qu'organisations coupole en de réseau qui promeut le développement durable French 23-11-2023
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes (1) French 23-11-2023