30 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2023 Frans 30-11-2023
Arrêté royal pris pour les années 2025 et 2026 en exécution de l'article 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "ROSE" Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Frans 30-11-2023
Arrêté du gouvernement de la communauté française désignant les agents de la direction du patrimoine culturel ayant la qualité d'officier de police judiciaire Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie Frans 30-11-2023
Décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement (1) Frans 30-11-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public Frans 30-11-2023
Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (1) Frans 30-11-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant Frans 30-11-2023
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