30 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie Frans 30-11-2023
Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française Frans 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité « CASTORS SENIORS » Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 30-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 30-11-2023
Décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement (1) Frans 30-11-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public Frans 30-11-2023
Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (1) Frans 30-11-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant Frans 30-11-2023
Geen titel Frans 30-11-2023
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