07 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-12-2023
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Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 07-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 &euro; pour le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique pour l'année 2023 Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 07-12-2023
Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française (1) Frans 07-12-2023
Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Sarts du Crep » à Hotton. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Sur Havrenne » à Hotton. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, &sect; 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois. - Erratum Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée « Enneilles » à « Durbuy ». - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Thier de Coïsse » à Hamoir. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 097 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée du « Bois les Dames » à Chaudfontaine. - Extrait Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Falie » à Nandrin. - Extrait Frans 07-12-2023
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