07 December 2023

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Geen titel Frans 07-12-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 07-12-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Frans 07-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 Frans 07-12-2023
Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024 Frans 07-12-2023
Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs et définissant les règles de procédure de ladite Commission, complémentaires aux règles définies dans les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Frans 07-12-2023
Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (1) Frans 07-12-2023
Geen titel Nederlands 07-12-2023
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