15 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2023
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Circulaire n° 733. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 mars 2024 Frans 15-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Rybelsus destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Victoza destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl « Vrij CLB Netwerk » au projet « Netwerk Samen tegen Schooluitval » (Réseau ensemble contre l'Abandon scolaire) pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 août 2025 inclus Frans 15-12-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (1) Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2023