15 December 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2023
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Circulaire n° 733. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 mars 2024 Frans 15-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Rybelsus destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 15-12-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Victoza destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023 Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl « Vrij CLB Netwerk » au projet « Netwerk Samen tegen Schooluitval » (Réseau ensemble contre l'Abandon scolaire) pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2024 au 31 août 2025 inclus Frans 15-12-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (1) Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2023
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion Frans 15-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 15-12-2023
Décision de modification du règlement fixant le régime des pensions attribuées aux anciens membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 15-12-2023
Décision du Directeur de la Direction Coordination des Chantiers de Bruxelles Mobilité relative à la désignation du fonctionnaire sanctionnateur visé à l'article 82 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique Frans 15-12-2023
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980 Frans 15-12-2023
Décision du Directeur de la Direction Coordination des Chantiers de Bruxelles Mobilité relative à la désignation du fonctionnaire sanctionnateur visé à l'article 82 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique Frans 15-12-2023
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