17 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1) Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire Frans 17-12-2023
Arrêté royal relatif au personnel du commissariat national drogue Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques Frans 17-12-2023
Arrêté royal octroyant une subvention de 1.025.000 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2023 Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018 Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix Frans 17-12-2023
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires Frans 17-12-2023
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2023 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial de la Programme des Nations Unies pour l'Environnement Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des produits Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 17.000 euros à Reset.Vlaanderen vzw Frans 17-12-2023
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 17-12-2023
Arrêté royal fixant pour l'année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d'aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « (de) Nouveau à bord » Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances (1) Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire Frans 17-12-2023
Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023 Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2017 portant exécution de l'article 73, &sect; 1er/1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les prestations de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique Frans 17-12-2023