17 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au système d'échange d'informations entre les centres de fécondation visé aux articles 35, § 2 et 64, § 2 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Frans 17-12-2023
Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux (1) Frans 17-12-2023
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'institut des Conseilleurs fiscaux et des Experts-comptables Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Frans 17-12-2023
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2024 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 60.000 euros au Comité de négociation international (INC-4) dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl MinderisMeer pour un projet de recherche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments en faveur de personnes en situation de vulnérabilité sociale et les résidents moins fortunés Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl Muses United for Circular Economy (MUCE) pour le projet MUCE Modulaire Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - Errata Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Frans 17-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales Frans 17-12-2023