17 December 2023

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Arrêté royal accordant une allocation financière de 9.134.284,49 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 French 17-12-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention French 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Canopea French 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Bral French 17-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 50.000 euros au Fonds pour l'éléphant d'Afrique French 17-12-2023
Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de € 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 17-12-2023
Arrêté royal fixant pour l'année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d'aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « (de) Nouveau à bord » French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances (1) French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire French 17-12-2023
Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023 French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2017 portant exécution de l'article 73, &sect; 1er/1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les prestations de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique French 17-12-2023
Arrêté royal relatif au système d'échange d'informations entre les centres de fécondation visé aux articles 35, &sect; 2 et 64, &sect; 2 de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions French 17-12-2023
Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux (1) French 17-12-2023
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 French 17-12-2023
Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'institut des Conseilleurs fiscaux et des Experts-comptables French 17-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 &euro; pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique French 17-12-2023