22 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (1) Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles (1) Frans 22-12-2023
Loi contenantle budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024 (1) Frans 22-12-2023
Loi-programme. - Erratum Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie Frans 22-12-2023
Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. - Erratum Frans 22-12-2023
Règlement n° 23-04 approuvant l'actualisation n° 2023/4 du plan pluriannuel 2022-2025 et fixant les crédits pour l'année 2024 de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20232024-0305 Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Productions associées » pour couvrir certains frais liés au projet « Différences & Convergences » Frans 22-12-2023
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 (1) Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions à la limitation de vitesse dans les zones cyclables Frans 22-12-2023
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 (1) Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la proposition de programme de subventionnement de l'ASBL Tersana pour la période de 2024 à 2028 Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centrum voor Seksuologie en Gender (CSG) » de Universitair Ziekenhuis Gent pour couvrir certains frais liés au projet « Creating Safe Spaces through Trans Art » Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » Frans 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 22-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 22-12-2023