22 December 2023

Titel Taal Datum
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 Frans 22-12-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail Frans 22-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 22-12-2023
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 Frans 22-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'Union royale belge des Sociétés de Football Association, 40.000 euro à la Fondation des Brûlés et 16.000 euro au Club de Bruges KV Frans 22-12-2023
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés. - Traduction allemande Frans 22-12-2023
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