18 Januari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-01-2024
Geen titel Frans 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères Frans 18-01-2024
Arrêté de l'Administrateur général de l'Administration générale de la Fiscalité désignant le service auquel sont adressées les questions relatives à l'application de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure Frans 18-01-2024
Arrêté ministériel portant l'agrément de AIS de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 18-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2023 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 (1) Frans 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue (1) Frans 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet emplois de fin de carrière (1) Frans 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (licenciement avant le 1<sup>er</sup> janvier 2025) (1) Frans 18-01-2024
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'adjoint, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements Frans 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Frans 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire Frans 18-01-2024
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement (1) Frans 18-01-2024
Décret portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022 (1) Frans 18-01-2024
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 (1) Frans 18-01-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales Frans 18-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs Frans 18-01-2024