18 Januari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-01-2024
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Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs Frans 18-01-2024
Arrêté 2023/2772 du collège de la commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « régisseur/régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la communauté française, la région wallonne et la commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 18-01-2024
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie Frans 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Frans 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 18-01-2024
Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III (1) Frans 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2024-2025 Frans 18-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire Frans 18-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - régime longue carrière - 60 ans (1) Frans 18-01-2024