24 Januari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-01-2024
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Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2023 (section monteurs) (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "Régime général à l'âge de 62 ans" (ouvriers) (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et un métier lourd (régime résiduaire - ouvriers) (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités à l'évolution de l'indice santé lissé (1) Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » Frans 24-01-2024