24 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif Frans 24-01-2024
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne. - Extrait Frans 24-01-2024
Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux emplois de fin de carrière - Régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail pour la période 2023-2025 (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, insérant un paragraphe 1<sup>er</sup>bis à l'article 47 de la convention collective de travail du 17 décembre 2009 relative au statut de la délégation syndicale (enregistrée le 17 février 2010 sous le numéro 97541/CO/319.02) (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 24-01-2024
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 24-01-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 mai 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la section « Mutualités » et de la section « Assurances mutualistes » du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 24-01-2024
Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière (40 ans)" à partir de 60 ans (1) Frans 24-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (ouvriers) (1) Frans 24-01-2024
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