25 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés (1) Frans 25-01-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans avec 40 ans de carrière (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Em transit. - Mention Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2010, complétée par la convention collective de travail du 15 juin 2020, relative à l'allocation de chômage complémentaire (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - longue carrière (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit (1) Frans 25-01-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2023 et 2024 (1) Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers Frans 25-01-2024
Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Frans 25-01-2024
Ministerieel besluit tot erkenning van zevenenvijftig vennootschappen als landbouwonderneming en tot schrapping van deze zevenenvijftig vennootschappen uit de lijst van vennootschappen die worden vermoed erkend te zijn als landbouwonderneming bedoeld in bijlage 2 van het ministerieel besluit van 27 augustus 2019 houdende de lijsten van vennootschappen die worden vermoed erkend te zijn als sociale onderneming of als landbouwonderneming Nederlands 25-01-2024
Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van een commissaris bij het Studiecentrum voor Kernenergie Nederlands 25-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 september 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor de vezelcement, betreffende het individueel recht op vorming en opleiding (1) Nederlands 25-01-2024