25 January 2024

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés (1) French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au RCC - métier lourd (60 ans après 35 ans de carrière) (1) French 25-01-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques (1). - Erratum French 25-01-2024
Arrêté 2024/44 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " gouvernant/gouvernante d'étage » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 25-01-2024
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'AISBL European Syriac Union ESU comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande French 25-01-2024
Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 25-01-2024
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement ». - Extrait French 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 60 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) French 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime pouvoir d'achat (1) French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.A. CSD INGENIEURS CONSEILS l'agrément en qualité de chargé d'études d'incidences French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International French 25-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2023, gesloten in het Paritair Comité van de non-ferro metalen, betreffende de koopkrachtpremie (1) Dutch 25-01-2024
Ministerieel besluit houdende vervanging van een adviseur van de Adviescommissie met het oog op het bekomen van bepaalde afwijkingen inzake conventioneel brugpensioen Dutch 25-01-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 september 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor de vezelcement, betreffende het stelstel van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) vanaf 60 jaar na 20 jaar ploegarbeid met nachtdienst voor de periode 1 juli 2023 tot 30 juni 2025 (1) Dutch 25-01-2024