25 January 2024

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « Porcs Qualité Ardenne » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho - médico - sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chacune des organisations French 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au travail faisable et au fonds de pénibilité (1) French 25-01-2024
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments French 25-01-2024
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022 (1) French 25-01-2024
Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci French 25-01-2024
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