25 Januari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-01-2024
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire Frans 25-01-2024
Arrêté ministériel portant agrément de cinquante-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinquante-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 25-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et l'apprentissage (1) Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 8 janvier 2002 concernant la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Pony Belgium. - Mention Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement Frans 25-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - disponibilité adaptée 2025-2026 (1) Frans 25-01-2024