25 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 25-01-2024
Décret relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire (1) Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Musée Juif de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers Scientifiques et Académiques de Wallonie-Bruxelles International Frans 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande Frans 25-01-2024
Décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (1) Frans 25-01-2024
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