01 Februari 2024

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Geen titel Frans 01-02-2024
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Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance (1) Frans 01-02-2024
Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (1) Frans 01-02-2024
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes (1) Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Villas de Ganshoren » sur le territoire de la commune de Ganshoren Frans 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Conscience » sur le territoire de la commune d'Evere Frans 01-02-2024