01 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2024
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Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance (1) Français 01-02-2024
Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française (1) Français 01-02-2024
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes (1) Français 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie Français 01-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » Français 01-02-2024
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