06 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu Frans 06-02-2024
Arrêté royal du 6 février 2024 portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat Frans 06-02-2024
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé par l'article 74/5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 17 février 2012 déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &sect; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de la SWL. - Extrait Frans 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein du CGT. - Extrait Frans 06-02-2024
Wet houdende wijziging van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie ter gedeeltelijke omzetting van Richtlijn (EU) 2022/2380 van het Europees Parlement en de Raad van 23 november 2022 tot wijziging van Richtlijn 2014/53/EU betreffende de harmonisatie van de wetgevingen van de lidstaten inzake het op de markt aanbieden van radioapparatuur(1) Nederlands 06-02-2024
Geen titel Nederlands 06-02-2024
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