06 February 2024

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Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu French 06-02-2024
Arrêté royal du 6 février 2024 portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 06-02-2024
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé par l'article 74/5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 17 février 2012 déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &sect; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein de la SWL. - Extrait French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation du référent intégrité au sein du CGT. - Extrait French 06-02-2024
No title Dutch 06-02-2024
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