21 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au droit individuel à la formation (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail de 8 décembre 2022 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime pouvoir d'achat (monteurs) (1) Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques et en formation historique, géographique, économique et sociale en cinquième année de l'enseignement primaire Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de Concertation Locale dans l'enseignement fondamental Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (1)(2) Frans 21-02-2024
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs des services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle Frans 21-02-2024
Décision 260 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés Frans 21-02-2024
Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pratiques de reconnaissance et de subventionnement des éditeurs de presse écrite périodique non commerciale Frans 21-02-2024
Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022 Frans 21-02-2024
Geen titel Nederlands 21-02-2024
Geen titel Nederlands 21-02-2024