21 Février 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prime de continuation (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, pour la période 2023-2024 (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la formation professionnelle (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la formation (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (travail de nuit ou métier lourd) (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit individuel à la formation (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation (1) Français 21-02-2024
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile. - Avis rectificatif Français 21-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Français 21-02-2024
Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 21-02-2024
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage Français 21-02-2024
Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool Français 21-02-2024
Pas de titre Néerlandais 21-02-2024
Pas de titre Néerlandais 21-02-2024