21 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2024
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Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux (1) Français 21-02-2024
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de rechercher et constater les infractions et du contrôle administratif du respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, et des arrêtés pris en exécution de cette loi Français 21-02-2024
Arrêté royal octroyant une subvention de 1.211.000 euros au gestionnaire du registre central du règlement collectif de dettes pour l'année budgétaire 2024 Français 21-02-2024
Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Français 21-02-2024
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Français 21-02-2024
Arrêté ministériel portant nomination des membres pour l'Etat fédéral qui siègent au sein du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations (CCFA) pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes Français 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail (1) Français 21-02-2024