22 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> février 2023 relatif au contrôle routier Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux Frans 22-02-2024
Ordonnance relative à Paradigm Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 15 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur[00b7]trice chef de service (A4) GRH et soutien facilitaire au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue Frans 22-02-2024
Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur Frans 22-02-2024
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