22 Februari 2024

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Geen titel Frans 22-02-2024
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 22-02-2024
Arrêté royal concernant la ratification de l'instruction INS 01-2023 de l'Autorité National de Sûreté Maritime Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking. - Erratum Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité Frans 22-02-2024
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique Frans 22-02-2024
Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé Frans 22-02-2024
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 22-02-2024