22 Février 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de mise en conformité aux normes et de sécurisation Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux Français 22-02-2024
Ordonnance relative à Paradigm Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 15 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur[00b7]trice chef de service (A4) GRH et soutien facilitaire au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue Français 22-02-2024
Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 22-02-2024
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1) Français 22-02-2024
Ordonnance relative à la gouvernance locale (1) Français 22-02-2024
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1) Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024