22 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-02-2024
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Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes Français 22-02-2024
Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré (1) Français 22-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Français 22-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Français 22-02-2024
Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Français 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Français 22-02-2024
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1) Français 22-02-2024
Ordonnance relative à la gouvernance locale (1) Français 22-02-2024
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1) Français 22-02-2024
Pas de titre Français 22-02-2024
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