22 February 2024

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No title French 22-02-2024
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. - Erratum French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la consultance, à la transition économique et à la digitalisation French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises French 22-02-2024
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier " Centre-ville de Fontaine-l'Evêque » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait French 22-02-2024
Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets French 22-02-2024
Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes French 22-02-2024
Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré (1) French 22-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine French 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 22-02-2024
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1) French 22-02-2024