29 Februari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Geen titel Frans 29-02-2024
Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité consultatif et le remplacement de certains membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 29-02-2024
Arrêté royal fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles Frans 29-02-2024
Loi introduisant le livre I<sup>er</sup> du Code pénal (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque pour la période 2024-2025 (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - longue carrière (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) conventionnel sectoriel pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 en faveur des ouvriers ayant une carrière longue (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge dans les boulangeries et pâtisseries, pour la période 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métier lourd (1) Frans 29-02-2024